Article I - Nos turbos en échange standard
Article II - Les commandes client
Article III - Délais et conditions de livraison
Article VI - Conditions de garantie
Article VII - Les exclusions de garantie
Article VIII – Droit de rétractation
Article I - Nos turbos en échange Standard
Les turbos en échange standard que nous vendons rentrent dans le strict cadre du décret n°80-709 du 5 Septembre 1980 (parution au JO n°213 du 12 Septembre 1980, pris pour l’application de la loi du 1er Août 1905 – article 2).
Comme indiqué dans l'article 4 du décret susvisé du 4 Octobre 1978 : « La mention « Echange Standard » ne peut être utilisée pour désigner en vue de la vente, un organe ou un sous ensemble monté ou destiné à être monté sur un véhicule automobile en remplacement d’un élément usagé qui a fait l’objet d’une reprise, que si l’organe ou le sous ensemble livré identique ou équivalent est neuf ou été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d’origine ».
Par conséquent, nous respectons la strict application de cette article 4 du décret visé du 4 Octobre 1978 en vous proposant des turbos en échange standard remis à neuf dans un atelier respectant bien les règles de productions et de garantie de bon fonctionnement.
Article II - Les commandes client
Vous effectuez des commandes via notre site internet txfturbo.fr et qui seront validées par l'intermédiaire d'un e-mail qui vous confirmera la bonne prise en compte de la validité de votre achat. Cet e-mail lie la société TXF et le client concernant la commande effectué qui doit être signer par les présentes conditions générales de ventes.
Tous les turbos sont identifiés par un ou plusieurs numéros de référence correspondant à une liste de véhicules pré-définis et nous ne serons tenus responsables d'un mauvais choix fait par un client.
Article III - Délais et conditions de livraison
Nous proposons différents types de livraisons qui sont :
- La Poste (So Colissimo)
En fonction de votre choix, les frais de livraison varieront et par conséquent, les délais varieront également ! Les informations sur les délais et sur le coût de la livraison ne sont données qu'à titre indicatif pour le client puisque ce sont les sociétés de livraison qui définissent leur politique des prix et des délais. En aucun cas, l’entreprise ne sera tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. De ce fait, le client ne pourra pas se retourner contre la société TXF ou encore refuser la commande passée ou demander des dommages et intérêts. A réception de la commande par la société de livraison, le client est tenu de signer le bon de transport. A défaut, et/ou en cas d’avarie, aucun recours ne sera possible. Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état de la commande à réception de la livraison. En cas de détérioration ou d’effraction du colis, la société ne sera pas tenue responsable.
Article IV - La Consigne
Nous proposons la vente de turbo en échange standard ce qui implique le retour de votre turbo défectueux vers nos services afin de bénéficier du meilleur prix du marché. Vous avez deux possibilités lors de votre achat qui est de payer ou de ne pas payer la consigne.
1°) Vous décidez de ne pas payer la consigne :
Le turbo remis à neuf vous sera envoyé dès réception de la matière défectueuse sous un délai de 15 jours ouvrés (du lundi au samedi hors dimanche et jours fériés).
2°) Vous décidez de payer la consigne :
Le turbo remis à neuf vous sera envoyé immédiatement en respectant les délais de livraison fournis par les sociétés La Poste et/ou Mondial Relay.
ATTENTION : Tout boîtier de Turbo endommagé lors du transport retour la consigne ne sera pas remboursé. Veillez à donc bien protéger votre produit.
La consigne vous sera restitué sous 2 à 3 semaines dès réception de la matière défectueuse par chèque ou virement bancaire.
La matière défectueuse devra nous être renvoyé dans les 2 semaines suivant la date d'achat du turbo en échange standard. Passé ce délai, la consigne ne sera pas remboursée.
Article V - Frais Majorés
Dès réception des matières défectueuses dans le cadre de l'échange standard, nous procéderons à un contrôle desdits pièces si celles-ci ne respectent pas les conditions suivantes :
- La matière a été endommagé pendant le transport et nous nous réservons le droit de refuser la livraison. (Nous vous invitons à bien vérifier que l'emballage de la pièce défectueuse à nous retourner est prêt à l'envoi)
- La matière est non conforme au type du turbo que vous avez commandé (Le retour de votre ancienne matière doit être le même ou compatible au turbo que vous avez commandé sur notre site ou avoir les mêmes références).
Le client devra nous indiquer l'état de casse du turbo défectueux par téléphone ou dans un cadre proposé avant de valider les présentes conditions générales de ventes lors de la commande. Si les matières défectueuses reçus sont dans un état de casse plus avancé, des frais majorés seront donc retenues sur la consigne. Dans le cas où vous n'indiquez aucun état de casse du turbo défectueux, nous nous réservons le droit d'appliquer ces frais majorés en fonction de l'état lors de sa réception.
Conditions et modalités de règlement :
1 mode de règlement est possible :
- Par la banque société générale en passant votre commande sur notre site internet
Article VI - Conditions de garantie
Nos fournisseurs garantissent les produits pour des véhicules automobiles uniquement en application de l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
La garantie ne couvre pas les erreurs de manipulation, ainsi qu'une utilisation non conforme des articles.
L’ensemble de nos pièces donnent lieu à une garantie de 24 mois uniquement si le montage de la pièce est effectué par un professionnel garagiste. La main d’œuvre n’étant pas prise en compte dans la garantie. Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci passée son terme. Ce délai de 24 mois ne pourra en aucun cas être prorogé.
La garantie sera applicable uniquement après le rapport d’expertise précisant la défectuosité de la pièce. Dans le cas où le client contesterait le rapport d’expertise de TXF, il conviendra de présenter les factures des pièces nécessaires à changer, ainsi que la facture du professionnel étant intervenu dans le montage des pièces.
Pour tout défaut de pièce avéré par le rapport d’expertise, la société TXF procèdera au remplacement de la pièce sous garantie dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité en stock.
Article VII - Les exclusions de garantie
Voici une liste exhaustive des exclusions de garantie :
- Le non-respect des consignes de mise en œuvre et utilisation non prévue par un constructeur automobile.
- Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses à la société.
- L’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions
- Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection et circuit de refroidissement, et négligences
- Les accidents de toute nature.
- Défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur
- Turbo monté sur véhicules ayant subis des modifications de structures
- Turbo monté sur tout autre support que véhicule automobile
Article VIII – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. La pièce ne doit pas avoir été montée, détériorée ou modifiée. Le retour de la pièce de se faire dans le carton d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne pourra pas faire l’objet d’une reprise et d’un remboursement. De même, aucun échange ne sera possible en cas de retour pour commande d’un mauvais modèle. Le client peut exercer son droit de rétractation sans pénalité. Cependant, les frais de retour seront à sa charge. Le consommateur pourra choisir entre le remboursement de la pièce, ou l’échange de celle-ci. Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition de la nouvelle pièce seront à sa charge. Dans le cas d’un remboursement, la société TXF procédera au remboursement du client dans un délai de 21 jours. TXF se réserve le droit de prolonger ce délai de remboursement, dès lors qu’une vérification technique de la pièce retournée doit être faite. Le client sera libre de choisir le mode de remboursement de sa commande (chèque ou virement bancaire).
La pièce faisant l’objet du droit de rétractation devra être retournée au frais du consommateur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa réception selon l’article L 121-16 du Code de la Consommation Française.